Occupation du domaine public

Étapes

  1. 1 6 Explication de la démarche (étape courante)
  2. 2 6 Informations de l'enseigne
  3. 3 6 Informations du représentant
  4. 4 6 Objet de la demande
  5. 5 6 Pièces justificatives
  6. 6 6 Validation

Occupation du domaine public

Vous êtes commerçant et souhaitez utiliser l’espace public pour installer votre terrasse ? Pour être en règle, vous devez formuler une demande à la mairie, qui vous délivrera un arrêté municipal annuel.

  • Quel que soit le type de terrasse envisagé (terrasse ouverte, fermée ou contre terrasse), une autorisation doit être délivrée. Les dimensions exactes de la terrasse devront être transmises.
     
  • Le tarif sera calculé selon la zone dans laquelle se situe votre commerce.
     
  • Consulter la grille tarifaire votée au conseil municipal

  • Toutes demandes ne disposant pas de Pièces justificatives lisibles ne sera pas traitée.

Mentions d'information RGPD

La Ville de Nanterre traite les données personnelles recueillies dans ce formulaire pour dĂ©livrer des autorisations d’occupation du domaine public. le recueil de vos donnĂ©es est obligatoire pour la gestion de vos demandes.

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