Formulaire d’inscription – permis de végétaliser

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Formulaire d’inscription – permis de végétaliser

Votre demande sera étudiée lors de la prochaine commission (en janvier ou en juin).

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Gestion de vos données personnelles : Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est le MAIRE DE NANTERRE. Le traitement de ces données personnelles a pour fondement le Règlement Général sur la Protection des Données et permet au service environnement de la MAIRIE DE NANTERRE de recueillir les demandes de permis de végétaliser. Leur recueil est obligatoire pour la gestion des demandes. Elles sont destinées au service environnement de la Mairie de Nanterre. Elles sont conservées pour le traitement exclusif de la demande, pour une durée maximale d’une année. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation de leur traitement et à leur portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, au Délégué à la protection des données par courrier électronique : dpo@mairie-nanterre.fr ou par voie postale à l’attention du Délégué à la protection des données, Hôtel de ville – 1 place du 27 mars 2002 – 92 000 Nanterre » Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.